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Les droits de succession et les droits de donation - Emmanuel de Wilde d’Estmael - Éditions Larcier

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Les droits de succession et les droits de donation

de Emmanuel de Wilde d’Estmael (auteur)
Maison d'édition : Éditions Larcier
octobre 2013
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94,99 €

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Résumé

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :
• à leur récente régionalisation ;
• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.

Auteur

Auteur(s) : Emmanuel de Wilde d’Estmael

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Caractéristiques

Editeur : Éditions Larcier

Auteur(s) : Emmanuel de Wilde d’Estmael

Publication : 1 octobre 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,56 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3268, 3269, 3275

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804463618

EAN13 (papier) : 9782804463144

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