L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021
Résumé
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : La Documentation française
Publication : 12 septembre 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]
Contenu(s) : PDF, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)
Taille(s) : 3,27 Mo (PDF), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111575806
Vous aimerez aussi
9,99 €
François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Pierre-Olivier de Broux, Marie-Sophie de Clippele, Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, Pierre-François Henrard, Christine Horevoets, Hélène Jacqmin, Nicolas Lagasse, Hélène Lerouxel, Bruno Lombaert, Laurie Losseau, François Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck, Maxime Vanderstraeten
92,99 €
9,49 €
Les promos du moment
4,49 € 2,99 €
23,99 € 9,99 €
