Résumé
Normes, projets de lois, réglementations diverses, se multiplient, notamment au niveau européen et en matière économique. Les interventions législatives de la Communauté peuvent avoir des incidences conséquentes sur le fonctionnement — ou le devenir — d’une entreprise ou d’une région. Il est non seulement nécessaire de savoir où, quand et comment on peut être informé des textes qui se préparent (Les processus d’élaboration peuvent durer plusieurs années.), mais également de connaître les mécanismes d’intervention prévus et accessibles, à tout ressortissant (particulier, entreprise, région, ville...) de la CEE.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : (Nathan) réédition numérique FeniXX
Publication : 1 janvier 1993
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,1 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3802, 3287
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782307234685
