Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.
Editeur : Connaissances & Savoirs
Publication : 5 mai 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + PDF + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : ePub, PDF, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 237 ko (ePub), 2,52 Mo (PDF), 864 ko (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + PDF + Mobi/Kindle + WEB] : 9782342152739
EAN13 (papier) : 9782753904712