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Résumé

15 janvier 1857.

Le parti démocratique qui s’est tenu jusqu’ici à l’écart dans les élections veut, à l’occasion du renouvellement du Corps législatif qui aura lieu cette année, y prendre une part active. Il prélude à la lutte, qu’il prétend soutenir contre les candidatures officielles, par un débat sur une question juridique de la plus haute importance.

Depuis 1855, l’Administration a soulevé la prétention d’assimiler le bulletin de vote à l’écrit, tel qu’il est défini dans l’article 6 de la loi du 27 juillet 1849 sur le colportage, et de soumettre à l’autorisation préalable la distribution du bulletin portant la simple désignation du nom du candidat.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Alfred Darimon

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Alfred Darimon

Publication : 1 juillet 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]

Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub

Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)

Taille(s) : 3,15 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 1,12 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3283

EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346084340

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