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DROIT

Les promotions dans la catégorie Droit
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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Conseil d'Etat

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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises
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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises

Conseil d'Etat

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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Conseil d'Etat

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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Conseil d'Etat

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Organismes de tourisme
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Organismes de tourisme Convention collective nationale étendue - IDCC : 1909 - 13e édition - août 2017 - 3175

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Pompes funèbres
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Pompes funèbres Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017

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Travaux publics : Etam
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Travaux publics : Etam Convention collective nationale étendue - IDCC : 2614 - 3e édition - juin 2017 - 3005

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Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
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Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Convention collective nationale étendue - IDCC : 1686 - 22e édition - avril 2017 - 3076

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Négoce de l'ameublement
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Négoce de l'ameublement Convention collective nationale étendue - CCN 3056 - IDCC : 1880 - 13e édition - février 2017

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Bricolage
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Bricolage Convention collective nationale étendue - IDCC : 1606 - 14e édition - avril 2017

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Imprimeries de labeur et industries graphiques
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Imprimeries de labeur et industries graphiques Convention collective nationale étendue - IDCC : 184 - 12e édition - avril 2017 - 3138

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La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
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La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples Étude à la lumière de l'expérience européenne

Sarah Hanffou Nana

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L’affaire Cotillot-Blanchard
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L’affaire Cotillot-Blanchard Avocats & Notaires Associés (tiré à part)

Ouvrage Collectif

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Le Châtelet de Paris
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Le Châtelet de Paris Son organisation, ses privilèges : prévôts, conseillers, chevaliers du guet...

Charles Desmaze

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Histoire politique et anecdotique des prisons de la Seine
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Histoire politique et anecdotique des prisons de la Seine Contenant des renseignements entièrement inédits sur la période révolutionnaire

Barthélemy Maurice

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Nationalité de la femme mariée
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Nationalité de la femme mariée

François Varambon

1,99 €

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