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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer - Conseil d'Etat - La Documentation française

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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

de Conseil d'Etat (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
janvier 2017
74 pages Téléchargement après achat
8,49 €
Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, ...

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Résumé

Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l’ouverture des négociations au sein de l’Union européenne. Suivent trente propositions en ce sens.

Auteur

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Avis

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Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Publication : 1 janvier 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 577 ko (ePub), 1,48 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3296

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111452138

EAN13 (papier) : 9782110100597

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