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Résumé

IDCC : 1909



Convention collective nationale du 5 février 1996 (étendue par arrêté du 6 décembre 1996, mise à jour par accord du 10 décembre 2001, étendue par arrêté du 9 décembre 2002)



13ème édition. Août 2017

Auteur

Auteur(s) : Journaux Officiels

Caractéristiques

Editeur : Journaux officiels

Auteur(s) : Journaux Officiels

Publication : 1 janvier 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 148 ko (ePub), 730 ko (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 4073

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782110773906

EAN13 (papier) : 9782110773890

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