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Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

Auteur

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Publication : 1 janvier 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1020 ko (ePub), 2,98 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3330

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111452183

EAN13 (papier) : 9782110096913

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