Conseil d'État

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Développement et promotion du commerce Équipement commercial, hôtelier et cinématographique. Liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine

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Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances

7,99 €

Fonction publique hospitalière Statut des personnels des services médicaux, psychologues, personnel d'encadrement des écoles de formation, personnel congréganiste, aumôniers

10,99 €

Code de la sécurité sociale (10) Dispositions de codification et de validation, table analytique générale, table chronologique des textes modificatifs

7,99 €

Code de la sécurité sociale (7) Régimes divers, dispositions diverses

9,49 €

Fonction publique hospitalière (2) Formation professionnelle continue, primes et indemnités

8,99 €

Le Rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

8,49 €

Établissements privés de cure et de prévention

9,99 €

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9,99 €

Statut général des fonctionnaires de l'État

11,99 €

Code des pensions civiles et militaires de retraite (2) Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes

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8,49 €