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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - Collectif - Conseil de l'Europe

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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

de Collectif (auteur)
Maison d'édition : Conseil de l'Europe
octobre 2014
109 pages Téléchargement après achat
7,99 €
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, ...

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Résumé

Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer.

Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    LES ILLUSTRATEURS

    Trente Fables de la Fontaine interprétées par 30 artistes contemporains : Frédéric Clément, Quentin Blake, Antonin Louchard, Joëlle Jolivet, François Place, Bruno Heitz, Mireille Vautier, Jean Claverie, Philippe Dumas...

Auteur(s) : Collectif

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Caractéristiques

Editeur : Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Collectif

Publication : 23 octobre 2014

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,53 Mo (PDF), 289 ko (ePub), 953 ko (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3382

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9789287178213

EAN13 (papier) : 9789287177056

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