Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2008
Résumé
Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique. La version intégrale du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour périodique.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : OECD
Publication : 5 février 2009
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 2,36 Mo (PDF), 876 ko (ePub), 2,73 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3177
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9789264048218
EAN13 (papier) : 9789264048201
Vous aimerez aussi
39,99 €
6,99 €
