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Résumé

Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique. La version intégrale du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour périodique.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    LES ILLUSTRATEURS

    Trente Fables de la Fontaine interprétées par 30 artistes contemporains : Frédéric Clément, Quentin Blake, Antonin Louchard, Joëlle Jolivet, François Place, Bruno Heitz, Mireille Vautier, Jean Claverie, Philippe Dumas...

Auteur(s) : Collectif

Caractéristiques

Editeur : OECD

Auteur(s) : Collectif

Publication : 5 février 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 2,36 Mo (PDF), 876 ko (ePub), 2,73 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9789264048218

EAN13 (papier) : 9789264048201

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