Résumé
Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d’une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel.Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaire, le préjudice d'agrément, etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert, qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle.Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle.Tel est le cas en odontostomatologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Auteur
-
Alain Béry est docteur en chirurgie dentaire, spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale, docteur en sciences odontologiques, Docteur d'État en Odontologie, docteur d'Université en éthique médicale, docteur en droit, maître de conférences des université, praticien hospitalier, expert à la cour d'appel de Paris.
-
Avocat à la CourDocteur en droit privé et sciences criminelles, habilité à diriger les recherches Maître de Conférences associé en droit privé et sciences criminelles (Paris 8)Chargé d’enseignement à la faculté d’odontologie de Paris 7 GarancièreConseiller municipal accès au droit - santé Chaville (92)Lauréat de l’académie nationale de chirurgie dentaire 2007
Auteur(s) : Alain Béry, Laurent Delprat
Caractéristiques
Auteur(s) : Alain Béry, Laurent Delprat
Publication : 1 février 2024
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : DRM Adobe (PDF)
Taille(s) : 18,9 Mo (PDF)
Code(s) CLIL : 3165, 3177, 3270, 3178
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782494407466
EAN13 (papier) : 9782490481064