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Résumé


Un manuel complet et assorti de travaux dirigés


Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué
au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Auteur

  • Bertrand Seiller (auteur)

    Bertrand Seiller, agrégé de droit public, enseigne le droit administratif à l’université Panthéon-Assas (Paris-II). Il a cofondé et présidé l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).

Auteur(s) : Mattias Guyomar, Bertrand Seiller

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Mattias Guyomar, Bertrand Seiller

Publication : 7 novembre 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 6,67 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247236596

EAN13 (papier) : 9782247223978

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