Résumé
La définition de l’impôt est au cœur du principe démocratique : c’est au peuple et à ses représentants qu’il revient de « consentir » à l’impôt. « No taxation without representation », disent nos amis anglais. Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par l’ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75% » promise par le président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs hausses d’impôts prévues par le gouvernement Ayrault… Le propos de ce livre n’est pas de porter un jugement sur le bien-fondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ? Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II). Il est reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes du droit fiscal.
Auteur
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Maître de conférences en droit public à l’université de Lorraine (Nancy), Simon Rio a soutenu sa thèse de doctorat en septembre 2022 à l’université Paris-Panthéon-Assas sous la direction du professeur Martin Collet.
Auteur(s) : Martin Collet
Caractéristiques
Auteur(s) : Martin Collet
Publication : 20 mars 2014
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,58 Mo (PDF), 2,77 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782738172426
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782738172433
EAN13 (papier) : 9782738130433