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Résumé

La définition de l’impôt est au cœur du principe démocratique : c’est au peuple et à ses représentants qu’il revient de « consentir » à l’impôt. « No taxation without representation », disent nos amis anglais. Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par l’ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75% » promise par le président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs hausses d’impôts prévues par le gouvernement Ayrault…  Le propos de ce livre n’est pas de porter un jugement sur le bien-fondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ? Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II). Il est reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes du droit fiscal. 

Auteur

  • Martin Collet (auteur)

    Maître de conférences en droit public à l’université de Lorraine (Nancy), Simon Rio a soutenu sa thèse de doctorat en septembre 2022 à l’université Paris-Panthéon-Assas sous la direction du professeur Martin Collet.

Auteur(s) : Martin Collet

Caractéristiques

Editeur : Odile Jacob

Auteur(s) : Martin Collet

Publication : 20 mars 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,58 Mo (PDF), 2,77 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3081

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782738172426

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782738172433

EAN13 (papier) : 9782738130433

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