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Résumé

Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...) et traite les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques (SNCF, la Poste ou EDF) pour illustrer la tension entre le droit européen de la concurrence et les exigences du service public. La difficile conciliation entre les logiques de protection et/ou de valorisation des propriétés publiques ouvrent la réflexion sur ces enjeux.

Auteur

Auteur(s) : Geneviève Iacono

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Geneviève Iacono

Publication : 5 décembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,84 Mo (PDF), 3,35 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140025129

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336777481

EAN13 (papier) : 9782343104959

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