Résumé
Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.
Auteur
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Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel)Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM).
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Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel)Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM).
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Auteur(s) : Alain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard
Caractéristiques
Editeur : Fauves editions
Auteur(s) : Alain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard
Publication : 6 juin 2018
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,48 Mo (PDF), 4,79 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 4024, 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9791030202397
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9791030212396
EAN13 (papier) : 9791030202465
