Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law

Name: Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law
Brand: Fauves editions
SKU: 9791030201253
Price: 10.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 979-1-030-20125-3

L'essentiel des points-clés

de Alexis Marraud des Grottes (auteur), Etienne Boursican (auteur)

Maison d'édition : Fauves editions

mai 2016

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Résumé

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.

Auteur

Alexis Marraud des Grottes (auteur)

Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel)Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM).
Etienne Boursican (auteur)

Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel)Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM).