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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Pierre Tifine, Hugues Rabault - Editions L'Harmattan

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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Evolutions et interactions

de Pierre Tifine (auteur), Hugues Rabault (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
février 2011
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Résumé

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Auteur

  • Hugues Rabault (auteur)

    Hugues Rabault est professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, agrégé des Facultés de droit, membre du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne et directeur du Master 2 Droit public des affaires de l’Université Paris-Saclay.

Auteur(s) : Pierre Tifine, Hugues Rabault

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Pierre Tifine, Hugues Rabault

Publication : 1 février 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,58 Mo (PDF), 239 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296454095

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296715981

EAN13 (papier) : 9782296138445

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