La revendication du patrimoine écrit
Résumé
Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 28 mai 2009
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,9 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3039
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296226340
EAN13 (papier) : 9782296085978
Les promos du moment
La Vengeance du Dragon 2 (une romance mafia)
Tome 2 - L'Embrasement
4,99 € 3,99 €
La transformation démocratique de l'entreprise
Pour en finir avec le mépris, principe délétère du management d'hier et d'aujourd'hui
9,99 € 0,99 €