Résumé
Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?
Auteur
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Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS (ISP, Institut des Sciences sociales du politique, ENS Paris Saclay, Univ. Paris Nanterre).Jérôme Fromageau, ancien directeur des études de l'Ecole Nationale du Patrimoine, est doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Saclay.Contributeurs : Jorge Sánchez Cordero, Marie Cornu, Stéphane Duroy, Manlio Frigo, Jérôme Fromageau, Jean-Claude Gandur, Géraldine Goffaux Callebaut, Antoinette Maget Domiciné, Patrick Michel, Michel Van Praët, Elina N. Moustaira, Marc-André Renold, Mathilde Roellinger, Apolline Sans, Marina Schneider, Isabelle Tassignon, Armelle Verjat.
Auteur(s) : Marie Cornu, Jérôme Fromageau
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Marie Cornu, Jérôme Fromageau
Publication : 28 mai 2009
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296226340
EAN13 (papier) : 9782296085978
