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Le droit de la copropriété - René Paraire, Maurice de Montmollin - Editions L'Harmattan

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Le droit de la copropriété

de René Paraire (auteur), Maurice de Montmollin (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
octobre 2011
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10,99 €

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Résumé

Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.

Auteur

Auteur(s) : René Paraire, Maurice de Montmollin

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : René Paraire, Maurice de Montmollin

Publication : 24 octobre 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 11,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296141506

EAN13 (papier) : 9782296000629

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