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Les procès devant le tribunal administratif - Jean-Noël Caubet-Hilloutou - Editions L'Harmattan

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Les procès devant le tribunal administratif

2e édition

de Jean-Noël Caubet-Hilloutou (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2008
128 pages Téléchargement après achat
9,99 €

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Résumé

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

Auteur

Auteur(s) : Jean-Noël Caubet-Hilloutou

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jean-Noël Caubet-Hilloutou

Publication : 11 juillet 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,74 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296194007

EAN13 (papier) : 9782296052567

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