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Le Conseil constitutionnel. 9e éd. - Pierre Esplugas-Labatut - Groupe Lefebvre Dalloz

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Le Conseil constitutionnel. 9e éd.

de Pierre Esplugas-Labatut (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
janvier 2021
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8,99 €

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Résumé

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteurresitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :

• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

Auteur

Auteur(s) : Pierre Esplugas-Labatut

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Pierre Esplugas-Labatut

Publication : 25 janvier 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,33 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3265

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247207251

EAN13 (papier) : 9782247197071

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