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Actualités en droit européen - Nicolas de Sadeleer, Charles Poncelet, Catherine Smits, Denis Waelbroeck - Bruylant

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Actualités en droit européen

de Nicolas de Sadeleer (auteur), Charles Poncelet (auteur), Catherine Smits (auteur), Denis Waelbroeck (auteur), Marianne Dony
Maison d'édition : Bruylant
décembre 2013
184 pages Téléchargement après achat
59,99 €

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Résumé

Quel avocat n’a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s’accroître ?
Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d’actualité en droit européen.

Marianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne.
Le traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes règlementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de prise de décision au sein de l’Union européenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l’environnement et principalement de l’impact de la jurisprudence récente des juridictions de l’Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en annulation et sur le principe de précaution.

Denis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de la concurrence.
L’accent est mis sur l’orientation plus économique (effects based approach) et son impact sur l’appréciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la présomption de légalité liée aux règlements d’exemption avec seuils de parts de marché et complétés par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorités, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.

Auteur

  • Nicolas de Sadeleer (auteur)

    Professeur aux facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

  • Charles Poncelet (auteur)

    Avocat au barreau de Bruxelles.

  • Catherine Smits (auteur)

     

    Avocate, assistante IEE de l'ULB.

  • Denis Waelbroeck (auteur)

    Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

  • Marianne Dony (Autre)

    Professeur à l'Université libre de Bruxelles, directeur des recherches juridiques à l'Institut d'Études européennes.

Auteur(s) : Nicolas de Sadeleer, Charles Poncelet, Catherine Smits, Denis Waelbroeck

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Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Nicolas de Sadeleer, Charles Poncelet, Catherine Smits, Denis Waelbroeck

Publication : 26 décembre 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 809 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3280

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802745341

EAN13 (papier) : 9782802743132

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