Résumé
En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des copropriétaires, et donne des arguments, des exemples et des conseils en cas de litige à régler à l'amiable ou devant la justice : quels sont les rôles du conseil syndical et de l'assemblée générale, comment résoudre des problèmes affectant les parties communes ou privatives, etc.
Auteur
Auteur(s) : Valérie Samsel
Caractéristiques
Auteur(s) : Valérie Samsel
Publication : 22 mai 2014
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 328 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9791093106144
EAN13 (papier) : 9791093106045