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Résumé

Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs.
Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

Auteur

  • Stéphanie Kwemo (auteur)

    Docteur d'État en droit des affaires, avocat.

  • Philippe Delebecque (Préface de)

    Dr Gaoussou DIARRAH est né le 6 avril 1954 à Bamako. Docteur d’État en droit à l’université d’Aix-Marseille-III. Professeur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (droit privé). Ancien diplomate. Arbitre à la cour commune de justice et d’arbitrage de  l’OHADA. Ancien administrateur du Mali aux ports autonomes de Lomé et de Cotonou.  

    Dr Omorou Zackaria TOURÉ est maître-assistant de droit privé à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Il est détenteur d’un Doctorat en droit privé de l’Université Thomas-Sankara de Ouagadougou, Burkina Faso, de Masters of Laws de  l’Université de Pittsburgh, États-Unis d’Amérique et de l’Université Taras Chevtchenko de Kiev, Ukraine. Il est chercheur et membre de l’Institut euro-africain de droit économique en Belgique.
  • Professeur titulaire de sociologie à l’Université Catholique d’Afrique Centrale et Directrice de l’école doctorale en sciences sociales.

Auteur(s) : Stéphanie Kwemo

Caractéristiques

Editeur : Éditions Larcier

Auteur(s) : Stéphanie Kwemo

Publication : 5 novembre 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 7,19 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268, 3277, 3259, 3278

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804456504

EAN13 (papier) : 9782804451622

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