Les contrats miniers

Name: Les contrats miniers
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140269028
Price: 15.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-26902-8

Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun

de Léon Roger Zam (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

juin 2022

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Résumé

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.