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Loi sur la Copie privée : inconstitutionnelle ou gestion illégale ? - Stéphane Ternoise - Jean-Luc PETIT Editions

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Loi sur la Copie privée : inconstitutionnelle ou gestion illégale ?

de Stéphane Ternoise (auteur)
Maison d'édition : Jean-Luc PETIT Editions
novembre 2013
51 pages Téléchargement après achat
3,99 €
Consommateurs, nous payons très cher pour la copie privée... mécanisme censé soutenir les créateurs... Mais dans le domaine de l’écrit, un livre publié par Lagardère bénéficie de la rémunération pour Copie Privée ; un livre publié par Stéphane Ternoise,Pour qu’une loi puisse être déclarée non conforme à la Constitution, ...

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Résumé

Consommateurs, nous payons très cher pour la copie privée... mécanisme censé soutenir les créateurs... Mais dans le domaine de l’écrit, un livre publié par Lagardère bénéficie de la rémunération pour Copie Privée ; un livre publié par Stéphane Ternoise, non !

Pour qu’une loi puisse être déclarée non conforme à la Constitution, il faut qu’elle soit présentée au Conseil constitutionnel.
Il suffit donc de léser des citoyens invisibles et silencieux pour imposer l’illégal !
Ou alors : pour appliquer une loi illégalement, il suffit de s’asseoir autour d’une table entre membres d’une oligarchie et prétendre représenter l’ensemble de la profession ?

« La rémunération pour copie privée des œuvres bénéficie à parts égales aux auteurs et aux éditeurs » encadre la loi. Donc l’auteur-éditeur devrait toucher les deux parts ? Non ! La Sofia, l’organisme gestionnaire, réclame un contrat d’édition, exclusion de la profession libérale auteur-éditeur ; le travailleur indépendant ne se signe pas de contrat mais gère sa petite entreprise. C’est ainsi depuis 1985 !

La loi sur la Copie privée respecte la Constitution française ?

La loi est illégale ou la Sofia l’applique illégalement ? Ou ? Aucune réponse sur ce sujet...

Enquête. Questions. Attente de réactions.

Stéphane Ternoise
http://www.ecrivain.pro Pro mais non respecté.

Réactions sur le sujet : http://www.ecrivainindependant.org

Existe en numérique et en papier.

Auteur

  • Stéphane Ternoise (auteur)

    Stéphane Ternoise est né en 1968. Il a publié son premier livre en 1991. Un livre naturellement fabriqué avec du papier, uniquement vendu en papier.
    Après 14 livres ainsi lancés, avec de grandes difficultés de commercialisation dans un pays où les points de vente sont alimentés par quelques distributeurs peu désireux de laisser des indépendants montrer qu'il est possible de se passer des incontournables grandes fortunes, il consacra l'année 2011 à la réalisation totale de son catalogue numérique (il vendait ou offrait en numérique certains de ses romans depuis 2002).
    D'abord 20 titres, réalisés durant le premier semestre, dont l'essai LE LIVRE NUMERIQUE, FILS DE L'AUTO-EDITION, une suite logique pour un auteur créateur du portail de l'auto-édition en 2001.

    En 2012, il s'est imposé comme l'écrivain de la révolution numérique en France. Même si le manque de relations semble toujours être un problème avec certains médias !
    Stéphane Ternoise est romancier, essayiste, auteur pour le théâtre parfois joué (bizarrement ses pièces pour enfants sont les plus jouées, elles sont désormais traduites en anglais et allemand) et auteur de chansons de plus en plus chanté...
    Il a signé quelques essais, principalement sur la condition des écrivains en France et un sur l'amour, avec la création du concept de sérénamour.
    Stéphane Ternoise, de plus en plus photographe, présente également son Sud-Ouest, plus particulièrement le Quercy ( http://www.quercy.pro ) où il a décidé de vivre, en 1996.
    Ses principaux livres numériques sont présentés sur http://www.utopie.pro

Auteur(s) : Stéphane Ternoise

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Caractéristiques

Editeur : Jean-Luc PETIT Editions

Auteur(s) : Stéphane Ternoise

Publication : 9 novembre 2013

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle)

Taille(s) : 2,79 Mo (PDF), 3,34 Mo (ePub), 1,65 Mo (Mobi/Kindle)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle] : 9782365414623

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