Résumé
Depuis 1991, la Cour des Comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d’enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l’article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des Comptes. Le présent rapport relatif à l’action des départements dans le domaine de la voirie routière résulte des enquêtes et contrôles conduits dans vingt-huit départements par onze chambres régionales des comptes. Il examine les conditions et les modalités des choix opérés par les départements, analyse les dépenses et leur évolution et présente un bilan des moyens d’action mis en œuvre.
Auteur
Auteur(s) : Cour des comptes
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Cour des comptes
Publication : 1 janvier 1998
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 471 ko (ePub), 45,9 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402143462
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402476799
EAN13 (papier) : 9782110745941