Cour des comptes

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La fonction publique de l'État Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées (décembre 1999)

12,99 €

La fin des activités minières Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (décembre 2000)

7,49 €

L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

8,49 €

L'Effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants Rapport public particulier

9,49 €

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 1997

Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière

4,99 €

L'action des départements dans le domaine de la voirie routière

L'action des départements dans le domaine de la voirie routière Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités

7,49 €

Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association «La Ligue nationale contre le cancer»

7,49 €

Le dispositif de lutte contre la toxicomanie Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés (juillet 1998)

5,99 €

Démocratie locale et chambres régionales des comptes Colloques du 27 juin 1997 : compte-rendu des débats

7,49 €

La gestion budgétaire et la programmation au Ministère de la défense Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations

8,49 €

Association Médecins sans frontières

6,49 €

La décentralisation en matière d'aide sociale : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, organismes et collectivités

7,49 €

Les Interventions publiques dans le domaine du thermalisme Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

9,49 €

Le Groupe Crédit Lyonnais, exercices 1987 à 1993 Rapport au président de la République suivi des réponses apportées à la Cour

7,99 €

Enquêtes sur le logement (2) : Les organismes d'habitations à loyer modéré Rapport au Président de la République, juin 1994

9,49 €

Enquêtes sur le logement (1) : Les aides au logement dans le budget de l'État Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations

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8,99 €