Résumé
Le policier municipal a des attributions de police judiciaire et de police administrative. Il est à la fois agent de la police judiciaire, et agent du maire.Cet ouvrage est la refonte des 2 tomes du « Manuel du policier municipal, agent de police judiciaire, agent du maire », qui sont parus avant la réforme du Code pénal et la publication de la partie législative du Code général des collectivités territoriales.Il se compose de 3 parties :- l'accès à la profession ;- les connaissances professionnelles ; - l'exercice de la profession.Chaque analyse juridique se fonde sur le texte de base, qui est intégralement reproduit, ceci pour répondre à des demandes, qui sont parvenues après la publication des premiers ouvrages.Cet ouvrage a pour but de cadrer, juridiquement, les fonctions du policier municipal. Il analyse des situations juridiques.
Auteur
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Cécile Hartmann a exercé les fonctions de substitut du procureur de la République. Elle est actuellement juge d'instance, spécialement chargée du tribunal de police, et consacre une partie de son temps à la formation des policiers municipaux.
Auteur(s) : Cécile Hartmann, Gabriel Eckert
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Cécile Hartmann, Gabriel Eckert
Publication : 31 décembre 1996
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402449038
EAN13 (papier) : 9782841430956