Résumé
Le policier municipal a des attributions de police judiciaire et de police administrative. Il est à la fois agent de la police judiciaire, et agent du maire.Cet ouvrage est la refonte des 2 tomes du « Manuel du policier municipal, agent de police judiciaire, agent du maire », qui sont parus avant la réforme du Code pénal et la publication de la partie législative du Code général des collectivités territoriales.Il se compose de 3 parties :- l'accès à la profession ;- les connaissances professionnelles ; - l'exercice de la profession.Chaque analyse juridique se fonde sur le texte de base, qui est intégralement reproduit, ceci pour répondre à des demandes, qui sont parvenues après la publication des premiers ouvrages.Cet ouvrage a pour but de cadrer, juridiquement, les fonctions du policier municipal. Il analyse des situations juridiques.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 31 décembre 1996
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 147 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3292
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402449038
EAN13 (papier) : 9782841430956
Vous aimerez aussi
Book Review: Nudge by Richard H. Thaler and Cass R. Sunstein
A manifesto of libertarian paternalism
6,99 €
Klassista taloutta itävaltalaisittain
Nykylaman syistä ja parannuskeinoista rahatalouden vääristymiin
Murray N. Rothbard, Ludwig Von Mises
4,99 €
Maladie, invalidité et travail : Surmonter les obstacles
Synthèse des résultats dans les pays de l'OCDE
17,99 €
