Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Résumé

Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

Auteur

Auteur(s) : Collectif

Caractéristiques

Editeur : OECD

Auteur(s) : Collectif

Publication : 19 novembre 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,04 Mo (PDF), 1,63 Mo (ePub), 2,67 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9789264088344

EAN13 (papier) : 9789264088337

Vous aimerez aussi

--:-- / --:--