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Aspects juridiques de la qualification professionnelle
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Aspects juridiques de la qualification professionnelle

Josette Yung Hing

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Les filières pénales
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Les filières pénales Étude quantitative des cheminements judiciaires

Bruno Aubusson de Cavarlay, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

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Condamnations et condamnés
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Condamnations et condamnés Qui condamne-t-on ? à quoi ? pourquoi ? Annexe

Bruno Aubusson de Cavarlay, Thierry Godefroy

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Condamnations et condamnés : qui condamne-t-on ? à quoi ? pourquoi ?
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Condamnations et condamnés : qui condamne-t-on ? à quoi ? pourquoi ?

Bruno Aubusson de Cavarlay, Thierry Godefroy

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Condamnations et condamnés : qui condamne-t-on ? à quoi ? pourquoi ?
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Condamnations et condamnés : qui condamne-t-on ? à quoi ? pourquoi ?

Bruno Aubusson de Cavarlay, Thierry Godefroy

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La régularisation en droit administratif français
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La régularisation en droit administratif français Étude sur le régime de l'acte administratif unilatéral

Jean-Jacques Israël

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Le droit de grâce et la justice pénale en France
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Le droit de grâce et la justice pénale en France

Thierry Godefroy, Bernard Laffargue, Stéfane Yordamian

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Les changements immobiles
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Les changements immobiles L'évolution du statut juridique du handicapé

Alain Masson

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La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes
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La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes

Nikitas Aliprantis

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Le Parlement et les traités
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Luc Saïdj

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L'obligation de renseignements dans la formation du contrat
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L'obligation de renseignements dans la formation du contrat

Yves Boyer

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Pouvoir et libertés
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Pouvoir et libertés Essai de typologie des libertés dans le capitalisme monopoliste d'État

André Demichel, Francine Demichel, Marcel Piquemal

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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
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La peine de mort en France et à l'étranger
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La peine de mort en France et à l'étranger

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