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Résumé

Conformément à l’avis que nous exprimâmes dans une consultation datée du 16 décembre 1849, M. l’abbé Régnier, curé titulaire de Salbris, paroisse et chef-lieu de canton dans le diocèse de Blois, forma entre les mains de S.E.M. le ministre des cultes, ainsi que le prescrit l’article organique 8, deux recours en cas d’abus : l’un contre une sentence ou peut-être une simple décision épiscopale, en date du 8 mai 1849, qui le dépose de son titre ; l’autre contre une décision du métropolitain qui le déclare non recevable en son appel, et le renvoie à se pourvoir devant qui de droit.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Jean-Henri-Romain Prompsault

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Jean-Henri-Romain Prompsault

Publication : 30 septembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + ePub + WEB]

Contenu(s) : Mobi/Kindle, ePub, WEB

Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), Aucune (ePub), DRM (WEB)

Taille(s) : 2,3 Mo (Mobi/Kindle), 966 ko (ePub), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3435

EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + ePub + WEB] : 9782346109524

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