Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ".
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 26 septembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,79 Mo (ePub), 1,86 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247235957
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247235964
EAN13 (papier) : 9782247230525
Virginie Bensoussan-Brulé, Nadine Chaussier, Hind Chenaoui, Dominique Entraygues, Frédéric Forster, Fabien Gandrille, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Chloé Torres
44,99 €