Résumé
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la conformité RGPD.
Les organismes assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes et les organismes publics, ont intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, et pour la plupart, désigné un DPO.
La fonction de DPO est un nouveau métier pour lequel les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit, en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ». Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? Quelles sont les obligations du DPO en matière de sous-traitance ? Une sanction pécuniaire administrative est-elle assurable ?
Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l’entreprise. Et même dans les cas où sa désignation est facultative, celle-ci facilitera la conformité au RGPD.
Réalisé par des avocats et des DPO de grands groupes tous membres de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience.
La troisième édition de cet ouvrage recueille le témoignage de nouveaux experts dans le domaine de la banque qui permettront d’accompagner aux mieux les DPO dans leurs fonctions.
Auteur
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Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan
Avocats Lexing. Elle est coauteure du « Code de la sécurité informatique et télécom » (Larcier, 2016).
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Avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du pôle Télécoms, Lexing Alain Bensoussan et chargé d’enseignement en droit des télécommunications au sein de Télécom ParisTech. Il est Vice-Président exécutif du réseau international d’avocats spécialisés en droit du numérique et des technologies avancées Lexing®.
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Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Informatique et libertés et Correspondant à la protection des données du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Elle est membre de l’Association des Data Protection Officers (ADPO).
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Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris, consacre son activité au droit des technologies. Alain Bensoussan Avocats a été certifié ISO 9002 dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.
Auteur(s) : Virginie Bensoussan-Brulé, Nadine Chaussier, Hind Chenaoui, Dominique Entraygues, Frédéric Forster, Fabien Gandrille, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Chloé Torres
Caractéristiques
Auteur(s) : Virginie Bensoussan-Brulé, Nadine Chaussier, Hind Chenaoui, Dominique Entraygues, Frédéric Forster, Fabien Gandrille, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Chloé Torres
Publication : 11 juin 2020
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,74 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3259, 3268, 4105
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802767015
EAN13 (papier) : 9782802763451