Résumé
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique? Quels sont ses contours juridiques? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviève Viney explorent le contenu du principe de précaution, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire. Philippe Kourilsky est professeur au Collège de France, directeur général de l'Institut Pasteur et membre de l'Académie des sciences. Geneviève Viney est professeur de droit civil et dirige le centre de recherche en droit privé à l'université Paris-I.
Auteur
Auteur(s) : Philippe Kourilsky, Geneviève Viney
Caractéristiques
Auteur(s) : Philippe Kourilsky, Geneviève Viney
Publication : 1 janvier 2000
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,59 Mo (PDF), 1,76 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782738182753
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782738182760
EAN13 (papier) : 9782738107688