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Liberté et loyers du bail commercial - Chloé Soudan - Connaissances & Savoirs

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Liberté et loyers du bail commercial

de Chloé Soudan (auteur)
Maison d'édition : Connaissances & Savoirs
septembre 2016
86 pages Téléchargement après achat
3,49 €
« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle. » (L.

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Résumé

« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle. » (L. RUET) Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la main sur le loyer. À destination des rédacteurs de baux, il intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.

Auteur

Auteur(s) : Chloé Soudan

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Caractéristiques

Editeur : Connaissances & Savoirs

Auteur(s) : Chloé Soudan

Publication : 16 septembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + PDF + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, PDF, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 141 ko (ePub), 2,08 Mo (PDF), 419 ko (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + PDF + Mobi/Kindle + WEB] : 9782342055733

EAN13 (papier) : 9782753903739

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