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Résumé

Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international.

Auteur

Auteur(s) : Antoine Kassis

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Antoine Kassis

Publication : 16 mai 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 8,3 Mo (PDF), 423 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296195943

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336271408

EAN13 (papier) : 9782296054370

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