Résumé
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?
Auteur
Auteur(s) : Thierry Lambert
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Thierry Lambert
Publication : 10 avril 2020
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,58 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296182868
EAN13 (papier) : 9782296041868