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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Sami Kraiem - Editions L'Harmattan

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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

de Sami Kraiem (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
septembre 2008
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26,99 €

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Résumé

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes, elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l'objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement...

Auteur

Auteur(s) : Sami Kraiem

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Sami Kraiem

Publication : 9 septembre 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 15,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296169197

EAN13 (papier) : 9782296029231

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