Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Résumé
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 13 juin 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,55 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3266
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140262098
EAN13 (papier) : 9782140262081
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