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Résumé

Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à la compréhension et au traitement des affaires qui leur sont soumises. D'autres praticiens du droit, les justiciables et les étudiants ont la possibilité à travers ce livre de comprendre la cohérence du raisonnement du ministère public et les textes visés par ce dernier pour donner solution au problème exposé.

Auteur

  • Né à Brazzaville, au Congo, détenteur du diplôme de l'École nationale d'administration et de magistrature (ENAM), Lovane Lhakhy-Tsamby est magistrat, Procureur de la République près le tribunal d'instance d'Abala et substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma, après avoir occupé les fonctions de juge du siège au tribunal de grande Instance susvisé.

Auteur(s) : Lovane Tsamby-Lhakhy

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Lovane Tsamby-Lhakhy

Publication : 13 juin 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,19 Mo (PDF), 1,5 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140267376

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140267383

EAN13 (papier) : 9782140267369

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