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Résumé

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.

Auteur

Auteur(s) : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Publication : 8 avril 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 936 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3265

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247139071

EAN13 (papier) : 9782247082247

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