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L'état d'urgence - Karine Roudier, Albane Geslin, David-andré Camous - Groupe Lefebvre Dalloz

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L'état d'urgence

de Karine Roudier (auteur), Albane Geslin (auteur), David-andré Camous (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
juillet 2016
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1,99 €

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Résumé

Pourquoi l'État a-t‑il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t‑il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.

Auteur

  • Karine Roudier (auteur)

    Karine ROUDIER est maître de conférences en droit public. Elle enseigne le droit constitutionnel à l’Institut d’Études politiques de Lyon.

  • Albane Geslin (auteur)

    Professeur de droit public (droit international) à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, directrice de la SFR Europe&International.

Auteur(s) : Karine Roudier, Albane Geslin, David-andré Camous

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Karine Roudier, Albane Geslin, David-andré Camous

Publication : 6 juillet 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,22 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247163809

EAN13 (papier) : 9782247163663

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