Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

Name: Valeurs non marchandes et droit de l'OMC
Brand: Bruylant
SKU: 9782802742685
Price: 184.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-802-74268-5

de Véronique Guèvremont (auteur), Hélène Ruiz Fabri (préface)

Maison d'édition : Bruylant

novembre 2013

Livre numérique eBook [ePub]

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184,99 €

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Résumé

L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d’intégration des économies.

L’ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d’articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l’OMC.

Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l’interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l’OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l’œuvre interprétative du juge atteste du potentiel d’évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L’ouverture qu’il manifeste à l’égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s’accentuer afin que le droit de l’OMC s’impose non seulement comme un pilier de l’ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d’un monde pluriel et diversifié.

L’ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l’environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs.

Auteur

Véronique Guèvremont (auteur)

Titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, chercheure responsable de l'axe «Arts, Médias et Diversité Culturelle» de l'OBVIA, Véronique Guèvremont est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles inaugurée en novembre 2016. Elle est coresponsable de l'axe «Arts, Médias et Diversité Culturelle» de l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique (OBVIA). Elle est membre régulier du Centre de droit international et transnational (CDIT), de l'École supérieure d’études internationales (ESEI), du Centre de recherche Cultures – Arts – Société (CELAT) et de l’Institut du patrimoine culturel (IPAC). Elle a cofondé en 2008 le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) et elle a créé en 2015 la Clinique de droit de la culture et du droit d’auteur. Elle enseigne le droit international public, le droit international de la culture et le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ses recherches et publications comblent un vide important dans la littérature juridique consacrée au droit de la culture. Ses travaux portent notamment sur le traitement des biens et des services culturels dans les accords de commerce, la préservation de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique, la dimension culturelle du développement durable, ainsi que la reconnaissance de la relation d’interdépendance entre culture et nature en droit international. Elle est aussi l’auteure de l’ouvrage Valeurs non marchandes et droit de l’OMC (Bruxelles: Bruylant, 2013) et elle signe un chapitre dans deux rapports mondiaux de l’UNESCO (2015, 2018). Elle fait partie de la Banque d’experts de l’UNESCO sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et elle contribue à la mise en œuvre du Programme Aschberg de l’UNESCO sur la mobilité internationale des artistes et le traitement préférentiel. Elle collabore régulièrement avec l’UNESCO, l’Organisation internationale de la Francophonie, le Ministère des relations internationales du Québec, le Ministère de la culture et des communications du Québec, la Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles et la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle. De 2003 à 2005, elle a agi à titre d’experte associée à la division des politiques culturelles de l’UNESCO lors de la négociation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. De 1999 à 2002, elle a été attachée aux affaires européennes au sein de la Délégation générale du Québec à Bruxelles. Elle est diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (LL.D. 2009, mention très honorable avec les félicitations du jury).
Hélène Ruiz Fabri (Préface de)

Professeure, directrice de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directrice de l’UMR de Droit comparé de Paris
(UMR 8103 CNRS/Paris 1).