Résumé
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, la Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : La Documentation française
Publication : 1 janvier 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 293 ko (ePub), 988 ko (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3264
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111452206
EAN13 (papier) : 9782110101693
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