IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks
Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution - Jean-François Bellis, Camille Bourguignon, Catherine Delforge, Laurent du Jardin, Pascal Hollander, Hervé Jacquemin, Nicolas Petit - Bruylant

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution

de Jean-François Bellis (auteur), Camille Bourguignon (auteur), Catherine Delforge (auteur), Laurent du Jardin (auteur), Pascal Hollander (auteur), Hervé Jacquemin (auteur), Nicolas Petit (auteur), Catherine Delforge
Maison d'édition : Bruylant
mars 2014
Téléchargement après achat
59,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.

Il porte, tout d’abord, l’attention sur les enseignements puisés dans l’analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d’une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu’il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.).

Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en œuvre: ouvrant le regard sur l’après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d’un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale.

Appréhendant la perspective d’un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu’aux clauses d’arbitrage.

Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu’est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.

Auteur

  • Jean-François Bellis (auteur)

    Avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles (ULB).

  • Catherine Delforge (auteur, Autre)

    Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat.

  • Laurent du Jardin (auteur)

    Professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles.

  • Pascal Hollander (auteur)

    Avocat au barreau de Bruxelles.

  • Nicolas Petit (auteur)

    Nicolas Petit vit à Lyon. Il jouit d’une nuée d’amants époustouflés, dont quelques-uns existeraient vraiment. Les autres s’entassent dans le bordel de son carnet ; quelques bribes s’en échappent parfois, ici ou là ou sur son blog.

Auteur(s) : Jean-François Bellis, Camille Bourguignon, Catherine Delforge, Laurent du Jardin, Pascal Hollander, Hervé Jacquemin, Nicolas Petit

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Jean-François Bellis, Camille Bourguignon, Catherine Delforge, Laurent du Jardin, Pascal Hollander, Hervé Jacquemin, Nicolas Petit

Publication : 20 mars 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 737 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802744801

EAN13 (papier) : 9782802744795

Vous aimerez aussi

Les promos du moment
--:-- / --:--