Résumé
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
- la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
- la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
- la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
Auteur
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Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain.
Caractéristiques
Editeur : Éditions Larcier
Publication : 23 mai 2014
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 614 ko (ePub)
Code(s) CLIL : 3266, 3269, 3259, 3260
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804468026
EAN13 (papier) : 9782804468019