Contrats et marchés publics de défense
Résumé
À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Bruylant
Publication : 25 avril 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,84 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3264, 3266
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802739418
EAN13 (papier) : 9782802738756
Vous aimerez aussi
Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009
Dictionnaire thématique et biographique
19,99 €
La Société de confusion
Essai sur l'exigence démocratique
Jean-Claude Crespy, Christophe de Voogd
9,49 €