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Contrats et marchés publics de défense - Claudine Chardigny - Bruylant

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Contrats et marchés publics de défense

de Claudine Chardigny (auteur)
Maison d'édition : Bruylant
avril 2013
396 pages Téléchargement après achat
69,99 €

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Résumé

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

Auteur

  • Claudine Chardigny (auteur)

    Consultante en matière de droit et pratique de la commande publique, ancienne responsable de la règlementation des marchés publics à la délégation générale pour l’armement (DGA) du ministère de la défense.

Auteur(s) : Claudine Chardigny

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Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Claudine Chardigny

Publication : 25 avril 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,84 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264, 3266

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802739418

EAN13 (papier) : 9782802738756

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